Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Solaire - Vêtements Accessoires
Identification de la société
Solaire - Vêtements Accessoires est une enseigne de la société SARL LILA VITOU, immatriculée au RCS sous le numéro 948 059 449 00017.
Adresse : 59 Grand Rue, 34470 Pérols (France)
Email de contact : bonjour@solaire-leshop.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.solaire-leshop.fr, exploité via la plateforme Shopify. Elles sont conclues entre la société SARL LILA VITOU et toute personne physique effectuant un achat sur ce site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit de manière précise (photos, fiches, matières, tailles). Des variations légères peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande selon les options choisies. Livraison offerte à partir de 80€ d'achat en France métropolitaine avec Mondial Relay.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et valide son panier après vérification. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une interface sécurisée. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine :
- Mondial Relay : 4,90€
- Colissimo : 6,90€
-
Livraison gratuite via Mondial Relay à partir de 80€ d’achat.
Les commandes sont expédiées sous 72h ouvrées. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne peuvent être garantis.
8. Click & Collect
Le retrait en boutique est disponible gratuitement à l’adresse : 59 Grand Rue, 34470 Pérols. Le client sera informé par email dès que sa commande est prête. Le délai de retrait est de 10 jours calendaires à compter de cette notification. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée automatiquement et le remboursement initié, sauf dispositions spécifiques.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier à Solaire – Vêtements Accessoires sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La demande doit être effectuée par email à l’adresse suivante : bonjour@solaire-leshop.fr, en précisant le numéro de commande et les articles concernés.
À compter de cette notification, le client dispose d’un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer les produits.
Les retours se font :
- Aux frais du client, sauf erreur de préparation imputable à Solaire – Vêtements Accessoires.
- Dans leur état d’origine : neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et dans leur emballage initial.
- Accompagnés de la preuve d’achat (facture ou bon de commande).
Une fois les articles reçus et vérifiés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial.
Exclusions (article L.221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou confectionnés à la demande,
- Articles scellés pour des raisons d’hygiène et ayant été descellés par le client (parfums, boucles d’oreilles, sous-vêtements, maillots de bain, etc.).
10. Responsabilité
Solaire ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou pertes imputables aux transporteurs. Les produits voyagent aux risques et périls du client dès leur expédition.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, design) sont la propriété exclusive de Solaire – Vêtements Accessoires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SARL LILA VITOU.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du même code, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
SARL LILA VITOU a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16926/VM/2508, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Par écrit à : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
- Par email à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Ou en remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » disponible sur le site www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le mode de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l'adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné auprès de SAS Médiation Solution
- Un exposé succinct des faits
- Copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)